Spectra : Les engagements de la FCD

La coordination de l’ensemble du dispositif est assurée par la FCD qui garantit la confidentialité de la collecte des indicateurs. Les données sont hébergées sur un serveur dédié appartenant à la FCD.

Spectra a fait l'objet d'une déclaration normale à la CNIL le 4 décembre 2007, complétée les 27 juin 2008 et 4 mars 2009. Numéro de déclaration 1266102.

Les données transmises par les enseignes, magasins et entrepôts seront traitées par la FCD exclusivement au niveau de la branche. Les résultats, qui seront donc globaux, seront analysés au niveau national, régional et par type de format de distribution.

Les données tombant sous le secret statistique ne feront l’objet d’aucune publication. L’absence de publication sera motivée par la mention « secret statistique ».

Le traitement des données sera effectué par la FCD principalement par trimestre, semestre et année civils, sous sa responsabilité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant ici

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